Financement de la formation

1. Mieux comprendre le financement

La « Loi Avenir » renforce l’attractivité de l’apprentissage pour le développer à tous les niveaux de qualification et implique les branches professionnelles dans la détermination de l’offre de formation en apprentissage en identifiant les besoins en compétences des entreprises en vue d’adapter l’offre de formation.

2. Le rôle des branches professionnelles

Les branches professionnelles, déterminent le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en fonction du domaine d’activité, du titre ou du diplôme visé.
– Les taux de prise en charge tiendront compte des recommandations émises par France Compétences. À défaut de fixation de ces taux par les branches ou de prise en compte des recommandations de France Compétences, l’OPCO engage le contrat suivant la valeur d’amorçage du niveau de la certification.

3. Le prix de nos formations

La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, communément appelée « Loi Avenir », a réformé en profondeur le système de formation professionnelle et modifie considérablement le financement des CFA.
La réforme passe ainsi à un nouveau système qualifié de « financement au contrat », parfois encore appelé « coût au contrat ». En pratique, pour chaque apprenti formé, les CFA recevront un financement. Son montant sera déterminé par les branches, le versement est effectué par les Opérateurs de Compétences (OPCO).
Le niveau de prise en charge par France compétences est à distinguer du prix réel de la formation défini par les CFA. La différence entre les deux s’appelle le « reste à charge ».
Le CFA Mandela a pour mission de favoriser l’accès à l’apprentissage des jeunes dans l’enseignement supérieur et de renforcer les liens avec le secteur socio-économique du territoire.
Aussi, pour les contrats de la rentrée 2024-2025, le CFA Mandela continuera à privilégier cette approche pédagogique dans le cadre de son développement et ne sollicitera pas de « reste à charge » de la part des entreprises.
Le financement de la formation sera totalement assuré par la prise en charge de votre OPCO.

4. Les aides pour l’employeur

Réduction générale de charges
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les employeurs d’apprentis issus du secteur privé bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cette réduction s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
Dans le secteur public, l’employeur est quant à lui exonéré de la totalité des cotisations sociales qui sont à sa charge, sauf celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.

5. Aides de l’État

Aides de l’État
6 000 euros pour un apprenti de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage pour la première année d’exécution du contrat.

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