L’apprentissage mode d’emploi
1. Les types de contrats en alternance
Deux types de contrats en alternance existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Quel que soit votre âge, votre niveau de qualification et le type de métier sur lequel vous souhaitez vous former, ces deux contrats vous permettent d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.
En résumé
S’il existe des différences en termes de salaires et de mode de financement de la formation, au final, c'est surtout l’entreprise qui va choisir le type de contrat qui l’arrange. Votre but à vous, c'est de trouver un contrat et de faire votre année dans les meilleures conditions.
2. Le contrat d’apprentissage Comment ?
Une relation tripartite entre l’apprenti, l’entreprise et le centre de formation.
Pour qui ?
- Pour tous les jeunes âgés de 16 à 30 ans.
3. Cas des étudiants étrangers
Pour établir un contrat d’apprentissage, l’étudiant de nationalité hors UE doit disposer d’une pièce d’identité en cours de validité, l’autorisant à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle.
L’apprenti est formé, suivi et tutoré par :
– Un maître d’apprentissage en entreprise
– Un tuteur académique au CFA
Ces deux personnes sont chargées d’accompagner l’apprenti tout au long de sa formation. Ils se rencontrent au moins deux fois par an.
4. Des études rémunérées
- L’apprenti est avant tout un salarié : salaire net = salaire brut
Au 1ᵉʳ janvier 2025
- Smic brut mensuel (pour 35h hebdo) = 1 801,80 €
5 Cas particulier
Contrats successifs
Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :
- Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
- Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.
Pour une Licence 3, un DCG 3ᵉ année, un Bachelor Universitaire de Technologie 3ᵉ année et un DEEA, le jeune doit être rémunéré au titre d’une 3ᵉ année.
Conformément aux articles D6222-28-1 et D6222-32 du code du travail relatifs à la rémunération applicable aux apprentis, tout jeune intégrant une Licence professionnelle ou un Master 2 doit au minimum être rémunéré au titre d’une deuxième année.
6. Exonération d'impôts
Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du Smic.
En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.
La prime d’activité éventuellement touchée par l’apprenti n’est pas imposable.
Attention : aides boursières : En tant qu’apprenti, vous bénéficiez d’un double statut : celui d’étudiant et de salarié. Vous cumulez ainsi les droits et obligations liés aux deux statuts. Du fait de ce statut de salarié, l’apprenti, en application du Code du Travail, et en raison de son salaire, ne peut prétendre à une aide boursière.
7. Coût de la formation
Pour l’apprenti, la formation est entièrement GRATUITE. C’est l’entreprise avec qui vous allez établir un contrat d’apprentissage, généralement via son OPCO qui va payer cette formation.
Depuis la rentrée 2021, les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et de Campus) auprès de l’université pour pouvoir s’inscrire administrativement.
Le montant de cet acquittement est réévalué chaque année. Il est obligatoire et permet ainsi de consolider et renforcer les différents services mis en place pour les étudiants/apprentis : logements, associations sportives, services de santé, accompagnement social…
Ne sont pas concernés par la CVEC : les étudiants de BTS, DCG et DSCG, les apprenants en contrat de professionnalisation ainsi que les étudiants en formation continue.
Plus d’info sur la CVEC : www.etudiant.gouv.fr
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